Mentions légales

1. Objet et présentation du site

Les présentes mentions légales ont pour objet de préciser les conditions générales applicables à l’accès et à l’utilisation du site gatherwoven.com, ainsi qu’aux services de vente en ligne proposés par Gatherwoven aux consommateurs en France.

En consultant notre site, en parcourant nos produits ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations figurant dans les présentes mentions légales et s’engage à respecter les règles qui y sont définies.

Ces dispositions constituent le cadre général de fonctionnement et de conformité applicable à la plateforme Gatherwoven.

Elles portent notamment sur :

Les conditions d’utilisation du site ;
Les responsabilités des utilisateurs et de l’exploitant ;
La protection des contenus et des droits de propriété intellectuelle ;
Les droits reconnus aux consommateurs ;
La protection des données personnelles ;
Le droit applicable et les mécanismes de résolution des litiges.

Gatherwoven exerce son activité dans le respect des règles françaises et européennes applicables au commerce en ligne, à l’information des consommateurs et à la protection des données personnelles.

2. Identification de l’exploitant

Dans un souci de transparence à l’égard de ses utilisateurs et clients, Gatherwoven met à disposition les principales informations permettant d’identifier le site et son activité.

Nom commercial :
Gatherwoven

Site internet officiel :
gatherwoven.com

Activité :
Site de commerce électronique spécialisé dans la vente de mobilier et de solutions d’aménagement pour différents espaces intérieurs et extérieurs.

Notre catalogue comprend notamment :

Mobilier destiné aux salles à manger et cuisines ;
Mobilier de salon ;
Mobilier d’extérieur ;
Mobilier de chambre.

Territoire de livraison :
France entière

Adresse de l’exploitant :
1460 Apple St, Baton Rouge, LA 70802, États-Unis

Le site permet notamment aux utilisateurs de :

Parcourir notre catalogue ;
Consulter les caractéristiques des produits ;
Passer des commandes ;
Effectuer les règlements correspondants ;
Contacter notre service client et notre service après-vente.

Toutes les opérations effectuées sur la plateforme sont soumises aux dispositions légales et réglementaires applicables.

3. Coordonnées officielles et assistance

Pour toute demande concernant les produits, les commandes, les livraisons, les retours, le service après-vente ou toute autre question liée à nos services, les clients peuvent utiliser les coordonnées officielles suivantes :

E-mail :
client@gatherwoven.com

Téléphone :
+1 (504) 392-5186

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
(hors week-ends et jours fériés, CEST)

Ces coordonnées constituent les canaux officiels de communication mis à disposition par Gatherwoven pour l’assistance et le traitement des demandes des clients.

4. Conditions d’utilisation de la plateforme

L’accès et l’utilisation du site Gatherwoven doivent s’effectuer dans le respect des règles applicables et dans des conditions normales d’utilisation.

Chaque utilisateur s’engage notamment à :

Utiliser le site conformément à sa finalité ;
Communiquer des informations exactes et suffisamment complètes lorsqu’elles sont nécessaires à une commande ou à une demande de service ;
Respecter les présentes mentions légales ainsi que les autres politiques et conditions publiées sur la plateforme.

Toute utilisation abusive ou illicite du site est interdite.

Sont notamment prohibés :

Les actions destinées à perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
La création ou la répétition de commandes dans un but frauduleux ;
Le recours à des robots, scripts ou systèmes automatisés non autorisés pour collecter ou exploiter des données ;
Les tentatives d’intrusion ou d’accès non autorisé à nos systèmes ;
Toute utilisation susceptible de constituer une infraction ou de porter atteinte aux droits d’un tiers.

En cas d’utilisation contraire aux présentes règles, Gatherwoven peut prendre les mesures autorisées par la réglementation, notamment :

Limiter ou suspendre l’accès à certains services ;
Annuler les commandes présentant des caractéristiques manifestement frauduleuses ou anormales ;
Mettre en œuvre les actions nécessaires à la protection de ses systèmes et de ses droits.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur le site Gatherwoven peuvent être protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment :

Les textes ;
Les photographies et images ;
Les créations graphiques ;
L’architecture et la présentation du site ;
Les contenus et descriptions des produits ;
Les logos et éléments associés à l’identité de la marque ;
Les autres créations originales publiées par Gatherwoven.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf lorsqu’une exception légale permet une telle utilisation.

Il est notamment interdit d’exploiter nos contenus dans le cadre de :

La commercialisation non autorisée de contenus ;
La création d’un site ou service concurrent ;
La redirection ou le détournement de trafic ;
Toute autre utilisation dépassant les droits légalement accordés.

Toute violation des droits de Gatherwoven ou des droits de tiers peut donner lieu aux recours et actions prévus par la législation applicable.

6. Présentation et informations sur les produits

Gatherwoven s’efforce de présenter les produits proposés sur son site de manière aussi claire, exacte et compréhensible que possible.

Les informations disponibles peuvent notamment porter sur :

Les caractéristiques des meubles ;
Les dimensions ;
Les matériaux utilisés ;
Les photographies et illustrations ;
Les fonctionnalités ;
Les prix applicables.

Nous veillons à respecter les obligations françaises relatives à l’information des consommateurs ainsi que les règles visant à prévenir les pratiques commerciales trompeuses.

Malgré le soin apporté aux visuels, des écarts limités peuvent parfois être constatés entre le rendu affiché sur un écran et l’apparence réelle d’un produit.

Ces différences peuvent notamment résulter :

Des caractéristiques techniques de l’écran ;
De sa résolution ;
Des réglages d’affichage ;
Des conditions de luminosité ;
Du rendu naturel des couleurs selon les matériaux.

De légères variations de ce type ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les informations applicables à la commande sont celles communiquées au moment de sa validation, ainsi que les caractéristiques du produit effectivement livré.

Avant de passer commande, nous invitons les clients à vérifier notamment :

Les dimensions ;
Les caractéristiques techniques ;
Les contraintes éventuelles d’utilisation ;
L’adéquation du meuble avec l’espace prévu.

Pour toute information complémentaire, notre service client peut être contacté aux coordonnées officielles indiquées sur cette page.

7. Obligations et responsabilités des utilisateurs

En utilisant Gatherwoven, chaque utilisateur doit respecter les lois et règlements applicables ainsi que les conditions qui encadrent l’utilisation de nos services.

Il lui appartient notamment de :

Respecter les dispositions françaises et européennes applicables ;
Se conformer aux conditions et politiques publiées sur notre site ;
Conserver ses identifiants, mots de passe et informations de paiement de manière confidentielle ;
Contrôler les informations saisies lors d’une commande avant sa validation.

L’utilisateur peut être tenu responsable des conséquences découlant notamment :

D’informations erronées ou incomplètes communiquées lors d’une commande ;
D’une adresse de livraison incorrecte ;
D’une utilisation frauduleuse de son compte ;
D’un usage illicite ou abusif des services.

Il est interdit d’utiliser la plateforme notamment pour :

Organiser des opérations frauduleuses ;
Tenter de contourner ou détourner des systèmes de paiement ;
Présenter des demandes après-vente manifestement abusives ;
Porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

8. Principaux droits des consommateurs en France

Gatherwoven veille à fournir aux consommateurs une information claire sur les droits qui peuvent leur être accordés par la législation française et européenne.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, conformément aux modalités prévues par la réglementation et notre Politique de retour et de remboursement.

Aucune justification n’est normalement exigée pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en France.

En cas de défaut de conformité ou de problème relevant d’une garantie légale, le consommateur peut disposer, selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, de différents recours, pouvant notamment inclure :

La réparation ;
Le remplacement ;
Le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Protection des données personnelles

Les utilisateurs disposent également de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Gestion et contrôle des cookies ;
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans les documents consacrés à la protection des données.

9. Protection des données personnelles

Gatherwoven traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables, notamment celles relevant du cadre réglementaire supervisé par la CNIL.

Les opérations concernées peuvent comprendre :

La collecte ;
L’utilisation ;
La conservation ;
Le partage avec certains prestataires lorsque cela est nécessaire ;
La suppression selon les règles applicables.

Nous appliquons notamment les principes suivants :

Limitation de la collecte aux informations nécessaires ;
Mesures de sécurité appropriées ;
Durées de conservation adaptées aux finalités ;
Protection contre les accès et utilisations non autorisés.

Pour obtenir davantage d’informations sur le traitement des données, les droits des personnes et les cookies, nous vous invitons à consulter :

Notre Politique de confidentialité ;
Notre Politique relative aux cookies ;
Notre Politique de protection des données RGPD.

Ces documents complètent les présentes mentions légales et participent au cadre général de conformité de Gatherwoven.

10. Droit applicable et règlement des différends

L’utilisation du site Gatherwoven, les services qui y sont proposés ainsi que les relations commerciales avec les consommateurs sont soumis au droit français applicable et aux dispositions européennes pertinentes en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

En cas de désaccord concernant un produit, une commande ou un service, Gatherwoven encourage les parties à rechercher dans un premier temps une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve les recours prévus par la réglementation applicable et peut notamment :

Utiliser les dispositifs européens de règlement en ligne des litiges lorsqu’ils sont disponibles et applicables ;
Contacter les autorités ou organismes français compétents ;
Saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

11. Actualisation des mentions légales

Gatherwoven peut modifier ou compléter les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire pour tenir compte :

Des évolutions législatives ou réglementaires ;
Des changements affectant notre activité ;
De l’évolution de nos produits ou services ;
Des améliorations apportées à notre site.

Les modifications sont publiées directement sur gatherwoven.com.

Sauf indication différente, la version mise à jour prend effet à compter de sa publication en ligne.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter périodiquement les présentes mentions légales ainsi que les autres documents contractuels et politiques disponibles sur le site afin de rester informés de leurs éventuelles évolutions.