Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site gatherwoven.com et aux services proposés par Gatherwoven aux consommateurs situés en France.

En accédant au site, en consultant nos produits, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant nos différents services, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les politiques complémentaires mises à disposition sur notre plateforme.

Ces dispositions constituent le cadre général applicable aux utilisateurs français de Gatherwoven.

Elles couvrent notamment les opérations suivantes :

Consultation et sélection des produits ;
Création et gestion d’un compte client ;
Passation et traitement des commandes ;
Paiement des achats ;
Expédition et livraison ;
Assistance et service après-vente.

Gatherwoven veille à respecter les dispositions applicables du Code de la consommation, les recommandations de la DGCCRF ainsi que les règles européennes relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

Nous fondons notre fonctionnement sur des principes de clarté, de loyauté et de conformité afin de préserver les droits des consommateurs.

2. Compte client et obligations respectives

2.1 Responsabilités de l’utilisateur

Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou utilise les services de notre site, il doit fournir des renseignements exacts, complets et actualisés, notamment :

Nom ;
Adresse ;
Coordonnées personnelles ;
Informations nécessaires à la commande et à la livraison.

Toute modification de ces informations doit être signalée ou mise à jour dans les meilleurs délais.

L’utilisateur doit également assurer la confidentialité de ses données d’accès, notamment :

Son identifiant ;
Son mot de passe ;
Les informations personnelles associées à son compte.

Les opérations effectuées depuis son compte, notamment les consultations, commandes, paiements ou autres actions, sont présumées avoir été réalisées sous sa responsabilité, sous réserve des droits et protections prévus par la loi.

Il est notamment interdit de :

Se connecter au compte d’une autre personne sans autorisation ;
Chercher à obtenir les informations personnelles d’un autre utilisateur par des moyens frauduleux ;
Accéder, modifier, détourner ou soustraire illégalement des données personnelles.

Tout comportement contraire à ces règles peut entraîner les conséquences prévues par la réglementation applicable.

2.2 Engagements de Gatherwoven

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir notre site dans des conditions normales de fonctionnement, de disponibilité et de sécurité.

Nous veillons notamment à actualiser, dans la mesure du possible :

Les informations relatives aux produits ;
Les prix affichés ;
Les disponibilités ;
Les informations concernant la livraison.

Notre objectif est d’offrir un environnement d’achat en ligne fiable, compréhensible et accessible.

Toutefois, le fonctionnement du site peut exceptionnellement être interrompu ou perturbé en raison de circonstances telles que :

Panne ou incident technique ;
Opérations de maintenance ;
Mise à jour de l’infrastructure ;
Événements extérieurs indépendants de notre volonté.

Lorsqu’un tel incident survient, nous faisons le nécessaire pour rétablir le fonctionnement normal du service dans un délai raisonnable.

Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des conséquences indirectes résultant de situations échappant raisonnablement à notre contrôle.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Présentation des produits

Nous faisons en sorte de présenter sur notre site des informations aussi précises et compréhensibles que possible concernant nos meubles, notamment :

Caractéristiques et spécifications ;
Dimensions ;
Matériaux ;
Style et finition ;
Photographies et illustrations ;
Fonctionnalités.

Ces informations sont présentées dans le respect des règles applicables à l’information des consommateurs et à la prévention des pratiques commerciales trompeuses.

Certaines différences d’apparence peuvent néanmoins être observées entre les visuels du site et le produit reçu en raison notamment :

Des paramètres de l’écran ;
De la résolution de l’appareil ;
Des conditions d’éclairage ou d’affichage.

De légères variations de teinte ou de rendu visuel liées à ces facteurs ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.

Les informations retenues pour la commande sont celles affichées au moment de sa validation, ainsi que celles correspondant au produit effectivement livré.

Nous invitons les clients à vérifier attentivement les dimensions, caractéristiques et éventuelles conditions d’utilisation avant de confirmer leur achat.

3.2 Disponibilité des stocks

Les informations relatives aux stocks sont actualisées régulièrement sur notre plateforme.

Pour l’exécution d’une commande, sont notamment pris en compte :

Le stock indiqué au moment de l’achat ;
La réservation éventuelle des produits après la commande ;
La confirmation effective du paiement.

Dans une situation exceptionnelle où un article ne serait plus disponible en raison :

D’un décalage temporaire dans la mise à jour des stocks ;
D’une rupture imprévue ;
D’un incident logistique exceptionnel ;

nous contacterons le client dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution appropriée.

Selon les circonstances, cette solution pourra notamment consister en :

Un remboursement intégral de la commande concernée ;
Un report de livraison accepté par le client.

3.3 Prix et frais applicables

Les prix et frais présentés sur notre site sont affichés de manière claire avant la validation de la commande.

Nous n’appliquons pas :

De frais dissimulés ;
De coûts supplémentaires non annoncés ;
D’achats obligatoires complémentaires.

Les prix indiqués comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les commandes destinées à la France, aucun montant imprévu ne sera ajouté au titre de droits de douane ou de formalités douanières lorsque ceux-ci sont pris en charge selon nos conditions de livraison.

Avant la confirmation définitive du paiement, le client peut consulter notamment :

Le prix des produits ;
Les frais de livraison ;
Le montant total à régler.

4. Commande et règlement

4.1 Confirmation de la commande

Une commande est prise en compte après validation effective du paiement et intégration de celle-ci dans notre système de traitement.

Une fois le paiement confirmé, la commande peut passer successivement par les étapes suivantes :

Vérification ;
Préparation ;
Expédition.

Avant de finaliser son achat, le client doit vérifier avec attention :

Le produit ou modèle sélectionné ;
Les dimensions ;
L’adresse de livraison ;
Les coordonnées renseignées.

Cette vérification permet de limiter les erreurs pouvant affecter l’exécution de la commande.

4.2 Modes de paiement

Pour faciliter les paiements des consommateurs français et européens, nous acceptons notamment les cartes bancaires suivantes :

Visa ;
Mastercard ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club ;
American Express.

Le client doit s’assurer que :

Sa carte est toujours valide ;
Les informations communiquées sont exactes ;
Les paiements en ligne ou internationaux sont autorisés par son établissement bancaire.

Une commande ne peut être préparée et expédiée qu’après confirmation effective du paiement.

5. Expédition et livraison

5.1 Tarifs de livraison

Pour les commandes destinées à la France, les frais de livraison standard sont établis comme suit :

Commande inférieure à 87 € : frais fixes de 8,30 € ;
Commande égale ou supérieure à 87 € : livraison standard gratuite en France.

Les frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

5.2 Préparation des commandes

Après confirmation du paiement, le délai habituel nécessaire à la préparation de la commande est de :

1 à 5 jours ouvrés

Lorsqu’une commande est payée avant 18h00 un jour ouvré, son traitement peut débuter le même jour.

Les commandes reçues après 18h00, pendant les week-ends ou les jours fériés sont prises en charge le prochain jour ouvré.

5.3 Transport et délai indicatif

Une fois les produits préparés, nous faisons appel à des transporteurs professionnels pouvant notamment inclure :

DHL ;
UPS ;
FedEx.

Le délai moyen de transport vers la France est estimé à :

5 à 8 jours ouvrés

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci permet au client de suivre l’acheminement de sa commande.

Nous nous efforçons d’assurer un suivi approprié de l’expédition jusqu’à sa livraison.

6. Annulation d’une commande

La possibilité d’annuler une commande dépend de son niveau d’avancement au moment de la demande.

6.1 Avant expédition

Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur, le client peut demander son annulation.

Lorsque l’annulation est acceptée, le montant correspondant est remboursé intégralement par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

6.2 Après expédition

Une fois le colis sorti de notre entrepôt et confié au transporteur, nous ne sommes généralement plus en mesure d’interrompre directement son acheminement.

Après réception de la commande, le consommateur conserve toutefois ses droits légaux, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, conformément à notre Politique d’annulation et à notre Politique de retour et remboursement.

Les demandes peuvent être transmises par :

E-mail ;
Téléphone.

Pour permettre l’identification de la commande, nous pouvons demander :

Le numéro de commande ;
Un justificatif de paiement ;
Le motif de l’annulation, qui reste facultatif lorsque la loi n’impose pas de justification.

7. Retours, remboursements et droits des consommateurs

Gatherwoven applique les règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.

7.1 Droit légal de rétractation

Après réception du produit, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer ce droit.

Dans le cadre de ce droit, aucune justification n’est nécessaire.

Les modalités pratiques d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre politique dédiée aux retours et remboursements.

7.2 Principes applicables aux retours

Sauf dispositions légales contraires ou situation relevant de la garantie légale, le produit retourné doit notamment :

Être conservé dans un état permettant son examen ;
Ne pas avoir subi de détérioration anormale ;
Être accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage ;
Comprendre les accessoires et éléments fournis ;
Pouvoir être restitué dans des conditions compatibles avec les règles applicables.

7.3 Produits endommagés ou non conformes

En cas notamment de :

Produit reçu endommagé ;
Erreur de livraison ;
Défaut de qualité ;
Non-conformité du produit ;

le client peut contacter notre service après-vente afin que la situation soit examinée conformément aux obligations légales applicables.

Gatherwoven procède alors à la prise en charge appropriée du dossier.

7.4 Remboursements et absence d’échange direct

Une fois le retour accepté et les éventuelles vérifications réalisées, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, dans les conditions et délais applicables.

Gatherwoven ne propose actuellement pas de système d’échange direct.

Lorsqu’un remplacement est souhaité, le client devra suivre la procédure de retour applicable puis effectuer une nouvelle commande.

Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles traitées dans le cadre de nos services sont gérées conformément :

Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Aux dispositions françaises applicables ;
Aux exigences pertinentes de la CNIL.

Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à des finalités telles que :

Gestion et traitement des commandes ;
Livraison des produits ;
Assistance et service après-vente ;
Communication avec les clients ;
Amélioration du site ;
Sécurité de notre plateforme.

Conformément à la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer :

Leur droit d’accès ;
Leur droit de rectification ;
Leur droit à l’effacement ;
Leur droit à la limitation du traitement ;
Leur droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement ;
Leur droit à la portabilité des données.

Pour connaître les modalités détaillées de traitement de vos informations, veuillez consulter :

Notre Politique de confidentialité ;
Notre Politique RGPD ;
Notre Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales ainsi que les relations contractuelles entre Gatherwoven et ses clients sont soumises au droit français applicable, ainsi qu’aux règles européennes pertinentes en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

En cas de désaccord concernant une commande, un produit ou un service, nous encourageons les parties à rechercher en priorité une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable, notamment :

Recourir aux dispositifs européens de résolution des litiges disponibles lorsqu’ils sont applicables ;
S’adresser aux organismes ou autorités françaises compétentes ;
Saisir la juridiction compétente.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

10. Coordonnées officielles

Pour toute demande concernant les présentes conditions, une commande, un produit, la livraison ou le service après-vente, vous pouvez contacter Gatherwoven aux coordonnées suivantes :

Marque :
Gatherwoven

Site officiel :
gatherwoven.com

Adresse d’exploitation :
1460 Apple St
Baton Rouge, LA 70802
États-Unis

E-mail :
client@gatherwoven.com

Téléphone :
+1 (504) 392-5186

Zone desservie :
France entière

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)