Conditions d’utilisation
1. Présentation et champ d’application
Les présentes conditions générales de service régissent l’ensemble des services proposés par le site gatherwoven.com aux consommateurs situés en France.
Toute visite du site, consultation des produits, création de compte, passation de commande ou utilisation des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que des politiques complémentaires disponibles sur notre plateforme.
Ces conditions constituent le cadre général applicable à l’ensemble des utilisateurs français de Gatherwoven.
Elles s’appliquent notamment aux opérations suivantes :
- Consultation des produits ;
- Création et utilisation d’un compte utilisateur ;
- Passage de commande ;
- Paiement ;
- Livraison ;
- Service après-vente.
Gatherwoven s’engage à respecter les dispositions applicables du Code de la consommation français, les recommandations de la DGCCRF ainsi que les réglementations européennes relatives au commerce électronique.
Nous appliquons une politique fondée sur la transparence, l’équité et la conformité afin de garantir les droits légitimes de chaque consommateur.
2. Compte utilisateur et responsabilités des parties
(1) Obligations de l’utilisateur
Lors de la création d’un compte ou de l’utilisation des services du site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
- Nom ;
- Adresse ;
- Coordonnées de contact ;
- Informations nécessaires à la commande et à la livraison.
En cas de modification de ses informations personnelles, l’utilisateur doit procéder à leur mise à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de :
- Son identifiant ;
- Son mot de passe ;
- Ses informations personnelles liées au compte.
Toutes les actions réalisées depuis son compte (consultation, commande, paiement ou autres opérations) relèvent de sa responsabilité.
Il est strictement interdit :
- D’utiliser le compte d’un tiers sans autorisation ;
- De tenter d’obtenir frauduleusement les informations d’autres utilisateurs ;
- De modifier, voler ou détourner des données personnelles par des moyens illégaux.
Toute violation de ces règles pourra engager la responsabilité juridique de l’utilisateur concerné.
(2) Engagements et responsabilités de Gatherwoven
Gatherwoven met tout en œuvre afin d’assurer un fonctionnement stable et sécurisé de son site.
Nous nous efforçons de maintenir à jour :
- Les informations relatives aux produits ;
- Les prix ;
- Les disponibilités ;
- Les informations de livraison.
Nous faisons notre possible pour fournir un service d’achat en ligne fiable, précis et accessible.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent exceptionnellement survenir en raison de :
- Problèmes techniques ;
- Maintenance du système ;
- Mise à jour des serveurs ;
- Événements indépendants de notre volonté.
Dans ces situations, Gatherwoven intervient dans les meilleurs délais afin de rétablir le service.
Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour des conséquences indirectes résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
3. Informations produits, stocks et prix
(1) Informations relatives aux produits
Nous veillons à présenter de manière claire et fidèle les informations relatives à nos meubles, notamment :
- Caractéristiques techniques ;
- Dimensions ;
- Matériaux ;
- Style ;
- Visuels ;
- Fonctionnalités.
Ces informations sont fournies conformément aux règles françaises relatives à l’information du consommateur et à la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses.
En raison des différences possibles liées :
- Aux réglages des écrans ;
- À la résolution des appareils ;
- Aux conditions d’éclairage ;
de légères variations visuelles de couleur peuvent exister entre les images affichées et le produit réel.
Ces différences normales ne constituent pas un défaut de conformité.
Les caractéristiques finales applicables à la commande sont celles indiquées lors de la validation de commande ainsi que celles du produit effectivement livré.
Nous recommandons aux clients de vérifier attentivement les dimensions, caractéristiques et conditions d’utilisation avant toute commande.
(2) Gestion des stocks
Les disponibilités affichées sur notre site sont mises à jour régulièrement.
Les éléments pris en compte pour l’exécution d’une commande sont notamment :
- La disponibilité affichée lors de l’achat ;
- La réservation du stock après commande ;
- La confirmation effective du paiement.
Dans le cas exceptionnel où une commande ne pourrait être honorée en raison :
- D’un retard de synchronisation des stocks ;
- D’une rupture imprévue ;
- D’un problème logistique exceptionnel ;
nous contacterons rapidement le client afin de proposer une solution adaptée, pouvant inclure :
- Un remboursement intégral ;
- Un report de commande accepté par le client.
(3) Prix et transparence des frais
Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués de manière transparente.
Ils ne comportent :
- Aucun frais caché ;
- Aucun coût additionnel non annoncé ;
- Aucun achat obligatoire associé.
Les prix affichés incluent les taxes applicables.
Les clients français n’auront pas à régler de frais supplémentaires imprévus liés aux droits de douane ou aux formalités de dédouanement.
L’ensemble des informations financières, notamment :
- Prix des produits ;
- Frais de livraison ;
- Montant total à payer ;
est présenté clairement avant validation définitive de la commande.
4. Commandes et paiements
(1) Validation d’une commande
Une commande devient définitive après validation effective du paiement.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus :
- De vérification ;
- De préparation ;
- D’expédition.
Avant de finaliser son achat, l’utilisateur doit vérifier :
- Le modèle choisi ;
- Les dimensions ;
- L’adresse de livraison ;
- Les coordonnées fournies.
Cette vérification permet d’éviter les erreurs pouvant affecter le traitement de la commande.
(2) Moyens de paiement acceptés
Afin de répondre aux habitudes de paiement des consommateurs français et européens, Gatherwoven accepte les principales cartes bancaires internationales :
- Visa ;
- Mastercard ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club ;
- American Express.
L’utilisateur doit s’assurer :
- Que sa carte bancaire est valide ;
- Que les informations saisies sont exactes ;
- Que les paiements en ligne ou internationaux sont autorisés.
Seules les commandes dont le paiement est confirmé peuvent être préparées et expédiées.
5. Expédition et livraison
(1) Frais de livraison
Les frais applicables aux commandes livrées en France sont définis comme suit :
- Commande inférieure à 87 € : frais de livraison fixes de 8,30 € ;
- Commande supérieure ou égale à 87 € : livraison standard gratuite en France.
Ces conditions sont appliquées de manière uniforme et transparente.
(2) Délais de préparation
Après confirmation du paiement, le délai habituel de traitement est de :
1 à 5 jours ouvrés.
Les commandes payées avant 18h00 un jour ouvré commencent leur traitement le jour même.
Les commandes validées après 18h00, ainsi que celles passées pendant les week-ends ou jours fériés, sont traitées le prochain jour ouvré.
(3) Transport et délais de livraison
Après préparation, les commandes sont confiées à des transporteurs internationaux reconnus, notamment :
- DHL ;
- UPS ;
- FedEx.
Le délai moyen de transport vers la France est généralement de :
5 à 8 jours ouvrés.
Les informations de suivi permettent de suivre l’acheminement de la commande.
Nous assurons un suivi régulier afin de garantir une livraison dans les meilleures conditions.
6. Annulation de commande
L’annulation d’une commande dépend de son état réel de traitement.
Commandes non expédiées
Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur, l’utilisateur peut demander son annulation.
Après validation de la demande, le remboursement sera effectué intégralement via le moyen de paiement initial.
Commandes déjà expédiées
Une fois la commande sortie de l’entrepôt et confiée au transporteur, il n’est plus possible d’intercepter ou d’annuler directement l’expédition.
Le client pourra toutefois exercer son droit légal de rétractation après réception du produit conformément à notre Politique d’annulation de commande et notre Politique de retour et remboursement.
Les demandes d’annulation peuvent être envoyées via :
- Email ;
- Téléphone.
Le client devra fournir :
- Numéro de commande ;
- Justificatif de paiement ;
- Motif d’annulation (facultatif).
7. Retours, remboursements et droits des consommateurs
Gatherwoven respecte strictement les dispositions du droit français de la consommation.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Après réception du produit, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation conformément aux conditions applicables.
Aucune justification n’est nécessaire dans le cadre de ce droit.
Conditions générales de retour
Le produit retourné doit :
- Ne pas avoir été utilisé ;
- Ne présenter aucune détérioration ;
- Être retourné avec son emballage d’origine ;
- Comprendre les accessoires et éléments fournis ;
- Pouvoir être remis en vente.
Produits présentant un défaut
En cas de :
- Produit endommagé ;
- Erreur de livraison ;
- Défaut de qualité ;
- Produit non conforme ;
le client peut bénéficier d’une prise en charge adaptée conformément à la réglementation applicable.
Gatherwoven assume alors ses obligations liées au service après-vente.
Modalités de remboursement
Après validation du retour et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans les délais applicables.
Gatherwoven ne propose actuellement pas d’échange direct.
Toute demande de remplacement devra suivre la procédure de retour puis de nouvelle commande.
Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de retour et remboursement.
8. Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles collectées et traitées par Gatherwoven respectent :
- Le RGPD européen ;
- Les exigences de la CNIL française.
Les données sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :
- Le traitement des commandes ;
- La livraison ;
- Le service après-vente ;
- L’assistance client ;
- L’amélioration du site ;
- La sécurité de la plateforme.
Les utilisateurs français disposent notamment des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit de retrait du consentement ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour plus d’informations, veuillez consulter :
- Notre Politique de confidentialité ;
- Notre Politique RGPD ;
- Notre Politique relative aux cookies.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales ainsi que les relations commerciales entre Gatherwoven et ses clients sont régies par :
- Le droit français applicable ;
- Les réglementations européennes relatives au commerce électronique.
En cas de différend relatif à une commande, un service ou une prestation, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur français peut :
- Utiliser la plateforme européenne ODR de règlement en ligne des litiges ;
- Contacter les organismes français compétents ;
- Saisir les autorités judiciaires compétentes.
Les voies de recours restent accessibles conformément aux droits accordés aux consommateurs.
10. Informations officielles de contact
Pour toute question concernant :
- Les présentes conditions générales ;
- Le traitement d’une commande ;
- Les produits ;
- La livraison ;
- Le service après-vente ;
vous pouvez contacter notre équipe officielle.
Marque :
Gatherwoven
Site officiel :
gatherwoven.com
Adresse d’exploitation :
1460 Apple St, Baton Rouge, LA 70802, États-Unis
Email :
client@gatherwoven.com
Téléphone :
+1 (504) 392-5186
Zone de service :
France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)