Mentions légales

1. Présentation générale

Les présentes mentions légales définissent les règles applicables à l’utilisation du site gatherwoven.com ainsi qu’aux services de vente en ligne proposés aux consommateurs français.

En accédant au site, en consultant nos produits ou en validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions, les avoir comprises et accepter leur application.

Ces mentions légales constituent le cadre général de conformité applicable à l’ensemble du site Gatherwoven.

Elles précisent notamment :

  • Les règles d’utilisation du site ;
  • Les responsabilités liées aux transactions ;
  • La protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • Les droits des consommateurs ;
  • Les règles relatives à la protection des données ;
  • Le droit applicable et les modalités de règlement des litiges.

Gatherwoven s’engage à exercer son activité dans un cadre transparent, responsable et conforme aux réglementations françaises et européennes applicables au commerce électronique, à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles.

2. Informations relatives à l’exploitant du site

Afin de garantir une information transparente et une parfaite traçabilité des échanges commerciaux, Gatherwoven met à disposition les informations relatives à son activité :

Nom du site :
Gatherwoven

Nom de domaine officiel :
gatherwoven.com

Nature de l’activité :
Plateforme spécialisée dans la vente en ligne de mobilier et d’aménagement intérieur et extérieur, proposant notamment :

  • Mobilier de salle à manger et de cuisine ;
  • Mobilier de salon ;
  • Mobilier d’extérieur ;
  • Mobilier de chambre.

Zone de livraison :
France entière

Adresse de l’exploitant :
1460 Apple St, Baton Rouge, LA 70802, États-Unis

Les utilisateurs peuvent utiliser notre site pour :

  • Consulter les produits ;
  • Obtenir des informations ;
  • Passer commande ;
  • Effectuer un paiement ;
  • Contacter notre service après-vente.

Toutes les opérations réalisées sur notre plateforme sont soumises aux réglementations applicables et bénéficient de la protection prévue par la loi.

3. Canaux officiels de contact et d’assistance

Pour toute question relative aux achats, commandes, livraisons, services après-vente ou demandes liées à la conformité, les utilisateurs peuvent contacter Gatherwoven via les moyens officiels suivants :

Email :
client@gatherwoven.com

Téléphone :
+1 (504) 392-5186

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
(hors week-ends et jours fériés, CEST)

Tous nos moyens de contact officiels sont vérifiables et destinés exclusivement à l’accompagnement des clients.

4. Règles d’utilisation du site

L’utilisation du site Gatherwoven implique le respect de règles destinées à garantir un environnement commercial sécurisé, fiable et conforme.

Chaque utilisateur s’engage notamment à :

  • Utiliser le site et ses fonctionnalités de manière normale et raisonnable ;
  • Fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour lors d’une commande ou d’une demande de service ;
  • Respecter les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des politiques publiées sur le site.

Il est strictement interdit de :

  • Perturber volontairement le fonctionnement du site ;
  • Effectuer des commandes abusives ou répétitives dans un objectif frauduleux ;
  • Utiliser des outils automatisés non autorisés (robots, systèmes d’extraction de données, scripts malveillants) ;
  • Tenter d’accéder illégalement aux systèmes informatiques du site ;
  • Utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de non-respect de ces règles, Gatherwoven se réserve le droit de :

  • Suspendre ou limiter l’accès aux services ;
  • Annuler les commandes identifiées comme anormales ou frauduleuses ;
  • Engager toute action nécessaire afin de protéger ses droits.

5. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site Gatherwoven est protégé par les lois applicables relatives au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle européenne et aux réglementations internationales en vigueur.

Sont notamment concernés :

  • Les textes et contenus éditoriaux ;
  • Les photographies des produits ;
  • Les éléments graphiques ;
  • La structure et le design du site ;
  • Les présentations produits ;
  • Les logos et éléments d’identité de marque ;
  • Les créations originales publiées sur la plateforme.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Gatherwoven est strictement interdite.

Il est notamment interdit d’utiliser nos contenus pour :

  • La revente commerciale ;
  • La création de sites concurrents ;
  • Le détournement de trafic ;
  • Toute exploitation non autorisée.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Gatherwoven ou de tiers pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

6. Informations relatives aux produits

Gatherwoven veille à fournir des informations aussi précises, complètes et transparentes que possible concernant ses produits, notamment :

  • Les caractéristiques techniques ;
  • Les dimensions ;
  • Les matériaux ;
  • Les visuels ;
  • Les prix.

Nous nous engageons à respecter les règles françaises applicables en matière d’information du consommateur et de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses.

Cependant, des différences visuelles limitées peuvent exister entre les images affichées sur le site et le produit réel en raison de facteurs techniques tels que :

  • La résolution de l’écran ;
  • Les réglages du moniteur ;
  • Les conditions d’éclairage ;
  • Les variations naturelles de rendu des couleurs.

Ces différences mineures constituent des variations normales d’affichage et ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

Les informations finales relatives au produit, aux caractéristiques commandées et aux conditions applicables sont celles indiquées lors de la validation de commande.

Nous recommandons aux clients de vérifier attentivement :

  • Les dimensions du produit ;
  • Les caractéristiques techniques ;
  • L’adaptation du meuble à l’espace prévu ;

avant toute commande.

En cas de doute, notre service client reste disponible pour fournir toute information complémentaire.

7. Responsabilités et obligations des utilisateurs

En utilisant les services proposés par Gatherwoven, chaque utilisateur s’engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.

L’utilisateur doit notamment :

  • Respecter les réglementations françaises et européennes applicables ;
  • Respecter les politiques et conditions publiées sur notre site ;
  • Protéger ses identifiants de connexion, mots de passe et informations de paiement ;
  • Vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

L’utilisateur reste responsable des conséquences résultant :

  • D’informations incorrectes fournies lors de la commande ;
  • D’une adresse de livraison erronée ;
  • D’une utilisation frauduleuse du compte ;
  • D’activités illégales ou abusives.

Il est strictement interdit d’utiliser nos services pour :

  • Des activités frauduleuses ;
  • Des tentatives de détournement de paiement ;
  • Des demandes après-vente abusives ;
  • Des atteintes aux droits de tiers.

8. Information sur les droits légaux des consommateurs français

Afin de garantir une information claire des consommateurs, Gatherwoven rappelle les principaux droits prévus par la réglementation française et européenne.

Droit de rétractation de 14 jours

Conformément au droit applicable aux consommateurs, l’utilisateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires après réception du produit pour exercer son droit de rétractation, selon les conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Garanties légales applicables aux produits

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

En cas de défaut ou de problème de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation applicable, notamment concernant :

  • La réparation ;
  • Le remplacement ;
  • Le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Protection des données personnelles

Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment :

  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit à l’effacement ;
  • Le contrôle des cookies ;
  • Le retrait du consentement.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre :

  • Politique de confidentialité ;
  • Politique relative aux cookies ;
  • Politique de protection des données RGPD.

9. Protection des données personnelles

Toutes les opérations relatives aux données personnelles des utilisateurs :

  • Collecte ;
  • Conservation ;
  • Utilisation ;
  • Partage ;
  • Suppression ;

sont réalisées conformément au RGPD ainsi qu’aux règles françaises applicables définies notamment par la CNIL.

Nous appliquons notamment :

  • La collecte limitée des données nécessaires ;
  • La sécurisation des informations ;
  • Une durée de conservation adaptée ;
  • Des mesures de protection contre les accès non autorisés.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, les droits des utilisateurs et la gestion des cookies, veuillez consulter :

  • Notre Politique de confidentialité ;
  • Notre Politique relative aux cookies ;
  • Notre Politique de protection des données RGPD.

Ces documents complètent les présentes mentions légales et forment ensemble notre cadre de conformité.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les services proposés sur Gatherwoven, l’utilisation du site et les relations commerciales avec les utilisateurs sont régis par :

  • Le droit français applicable ;
  • Les réglementations européennes relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

En cas de litige entre Gatherwoven et un consommateur, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Si aucun accord ne peut être trouvé, le consommateur peut notamment :

  • Utiliser les dispositifs européens de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) ;
  • S’adresser aux organismes français compétents ;
  • Saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Nous veillons à garantir aux consommateurs l’accès à des voies de recours transparentes et efficaces.

11. Mise à jour des présentes mentions légales

Gatherwoven se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte :

  • Des évolutions réglementaires ;
  • Des changements liés à notre activité ;
  • Des améliorations apportées à nos services.

Toute modification sera publiée directement sur notre site et prendra effet dès sa mise en ligne.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement nos documents contractuels et nos politiques de conformité afin de rester informés des éventuelles mises à jour.